S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 98 Versions de la disposition

2012-09-01

98. Le comité exécutif doit notamment:

1°  s’assurer que la qualité et la pertinence des soins médicaux et dentaires ainsi que des services pharmaceutiques dispensés dans l’établissement font l’objet d’une évaluation continuelle, et prendre les dispositions appropriées pour en assurer le contrôle, notamment par la vérification de l’observance des règles de soins;

2°  veiller à la participation des médecins, des dentistes et des pharmaciens exerçant dans l’établissement à un programme d’éducation continue;

3°  faire les recommandations nécessaires concernant la nomination des médecins, des dentistes et des pharmaciens dans l’établissement;

4°  nommer les membres des comités du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et veiller à leur remplacement;

5°  diriger et coordonner les activités des divers comités du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, et en analyser les rapports;

6°  élaborer les règlements nécessaires au fonctionnement du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, les lui soumettre pour adoption et les soumettre au conseil d’administration du centre;

7°  assumer les fonctions des comités prévus par le présent règlement en cas d’effectifs insuffisants du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens;

8°  élaborer des règles de procédure pour le non-renouvellement de la nomination, les modifications de statut ou de privilèges concernant les médecins et les dentistes ou les mesures de discipline concernant les médecins, les dentistes et les pharmaciens;

9°  faire rapport de ses activités au moins annuellement au conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et en informer le conseil d’administration du centre;

10°  former un comité de discipline en cas de plainte concernant un médecin, un dentiste ou un pharmacien membre du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens.

D. 1320-84, a. 98; D. 545-86, a. 41.